Lorsque l’on souhaite s’adonner à une activité sportive, la question se pose systématiquement sur l’obligation ou non de présenter un certificat médical. Plus concrètement, le caractère obligatoire de ce document dépend essentiellement de la manière dont on pratique le sport. Le point donc sur ce sujet.

Pratique sportive en milieu scolaire

Dans le cadre de la pratique d’une activité sportive en milieu scolaire, l’établissement scolaire ne peut en aucun cas exiger un certificat médical pour les pratiques des cours obligatoires d’EPS (éducation physique et sportive). Néanmoins, il peut exiger un certificat médical d’inaptitude (partielle ou totale) à chaque élève souhaitant être dispensé de ces cours. Au-delà des cours obligatoires d’EPS, un élève (collège ou lycée) peut aussi décider de s’adonner à une activité sportive considérée comme étant facultative. Dans ce cadre, celui-ci n’a pas à présenter un certificat médical dans la mesure où le sport qu’il souhaite pratique n’est pas risqué, c’est-à-dire qui ne requiert aucune exigence particulière en matière de sécurité. Par ailleurs, un élève souhaitant renouveler ou valider une licence d’une fédération sportive comme USEP, UNSS, UGSEL, est contraint de délivrer un certificat médical qui date de moins de 12 mois. Bien sûr, ce document doit comporter la mention « apte à la pratique du… », c’est-à-dire attester l’inexistence de contre-indications à la pratique de la discipline sportive concernée.

Participation à une compétition sportive

Lorsque l’on s’apprête à s’inscrire à une manifestation sportive dont l’organisation incombe à une fédération agréée par le ministère des Sports, on est systématiquement soumis au certificat médical obligatoire, à moins que l’on dispose déjà d’une licence valide relative à l’activité sportive souhaitée. Bien sûr, ce document, qui doit dater de moins de 12 mois, se doit d’attester le fait qu’aucune contre-indication n’empêche le compétiteur à participer à la discipline sportive à laquelle il souhaite concourir. Pour une compétition organisée par d’autres organisateurs (association, mairie…), ces derniers peuvent toutefois exiger la présentation d’un certificat médical.

Pratique de sport au sein d’une structure sportive (club, association, fédération…)

Dans le cadre de la pratique d’un sport loisir pratiqué au sein d’une association, d’un club, d’une fédération, ou d’une autre structure sportive, on n’est pas légalement contraint de présenter un certificat médical attestant l’inexistence de contre-indications à la pratique de la discipline sportive concernée. Néanmoins, de biens des structures ayant souscrit une assurance spécifique exige à chaque participant de fournir un certificat médical. À noter que si l’on est déjà titulaire d’une licence dédiée aux sports loisirs toujours en cours de validité, on n’a pas dans ce cas à resituer un certificat médical à l’organisateur. Par contre, si cette licence n’est plus valide, l’organisateur exige alors la présentation d’un certificat médical. N.B. Si l’on n’est affilié à aucune fédération sportive ni à aucun club, on doit préalablement présenter à l’organisateur un certificat médical avant de participer aux épreuves.